Conditions Générales de Vente

Art. 1 - Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations et produits commercialisés par la société MMD Events Management au travers de son site internet www.la-parenthese.net. Toute inscription à l’une des activités proposées sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

Art. 2 – Réservation

2.1 L’offre

L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue le contenu de l’offre proposée. La société MMD Events Management se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant le contenu de l’offre.
Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir après l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit.

Activités sportives : MMD Events Management attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société MMD EVENTS MANAGEMENT ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
 

2.2 Réservation

Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

Par conséquence, toute réservation d’une prestation réalisée via le site www.la-parenthese.net est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après.

La remise des informations relative à la prestation réservée s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Le client doit informer MMD EVENTS MANAGEMENT, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, allergie, grossesse, maladie, contre-indication médicale, etc.).

L’inscription du client au séjour ne sera effective et n’engagera la société MMD EVENTS MANAGEMENT qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.

Attention :

Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra un mail de confirmation de commande, et recevra toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’activité.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants au plus tard 7 jours avant le début de la prestation, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

Art. 3 – Le prix

Les prix mentionnés sur le site www.la-parenthese.net sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché ne comprend jamais :

  • le transport

  • les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,

  • les extras, les taxis, les pourboires,

  • les assurances.

Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur la facture envoyée sur demande.
 

Art. 4 – Modalités de paiement

4.1 Paiement

Le règlement de la prestation achetée se fait par carte bancaire sur le site internet www.la-parenthese.net.

La totalité du montant de la prestation est exigée lors de votre inscription. Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express).

 

4.2 Défaut de paiement

Le non-paiement du prix à l'échéance autorisera MMD EVENTS MANAGEMENT à considérer la réservation comme annulée du fait du client au jour du début de l’activité et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.

 

Art. 5 – Modification ou annulation par le client

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société MMD EVENTS MANAGEMENT à l’adresse suivante : contact@la-parenthese.net
 

Toute modification est soumise à l’accord de la société MMD EVENTS MANAGEMENT et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
 

5.1 Frais en cas de modification

Toute modification entraîne un minimum de 15 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par MMD Events Management et dont le client sera informé préalablement.
Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

5.2 Frais en cas d’annulation

Le client peut à tout moment résilier le contrat avant la prestation. La raison de l’annulation doit être impérativement donnée à MMD EVENTS MANAGEMENT. Il est impératif au client de notifier cette annulation par écrit à l’adresse contact@la-parenthese.net . Si le client résilie le contrat ou s’il ne participe pas à la prestation, MMD EVENTS MANAGEMENT pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés.

Frais d'annulation :

  • à plus de 60 jours du début de la prestation: 30 % du montant total réglé

  • entre 59 et 30 jours du début de la prestation: 50 % du montant total réglé

  • moins de 30 jours avant la date du début de la prestation ou non-présentation sur place : 100% du montant total réglé

 

Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.

 

Dans le cas d'un test positif chez le participant avant la prestation, il conviendra d'une annulation tardive. N'étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
 

Dans le cas d’un confinement survenant en France et empêchant la réalisation de la prestation commandée, MMD Events Management proposera aux participants le report de la prestation dans un délai d’un an à compter de la date initiale prévue. Dans le cas d’un couvre-feu national ou local survenant aux dates de la prestation commandée, celle-ci sera maintenue.
 

5.3 Cession de contrat

Toute cession d'un contrat de prestation réalisée dans les conditions prévues devra être notifiée à la société MMD EVENTS MANAGEMENT par mail adressé à contact@la-parenthese.net au plus tard sept jours avant le début du voyage.

5.4 Interruption de la prestation

Toute prestation interrompue ou abrégée ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que définie à l’article 7 ci-après ou le fait de MMD EVENTS MANAGEMENT ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
 

Si MMD EVENTS MANAGEMENT doit annuler une prestation pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit, MMD EVENTS MANAGEMENT peut annuler la prestation au plus tard 7 jours avant la date de début.
 

En cas de modification de l’un des éléments du contrat par MMD EVENTS MANAGEMENT, seuls le lieu, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, MMD Events Management s’assurera de fournir des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.


En cas d’annulation de la prestation par MMD Events Management, (y compris pour raisons sanitaires) MMD EVENTS MANAGEMENT remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa commande à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client hors prestations vendues sur le site www.la-parenthese.net, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement, assurance, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

Art. 6– Formalités

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à sa participation à la prestation sont en cours de validité. Il en est de même pour tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique). En cas de non présentation du client le jour de la prestation quel que soit le motif, aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé.

Art.7 – Cas de force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, MMD EVENTS MANAGEMENT préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. La réalisation de la prestation sera alors suspendue de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
 

Si la prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par le client, la commande serait résolue et le client ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement.

Art.8 – Assurances

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les prestations.

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire à une assurance annulation ou multirisque.

MMD Events Management n'est en aucun cas responsable des clauses de l'assurance et l'assuré ne peut se référer à MMD Events Management en cas de litige ou de réclamation avec la société d'assurance. Toute déclaration doit se faire directement auprès de la compagnie d'assurance par le client, en respectant les termes du contrat d'assurance souscrit.

Art.9 - Réclamations

Toute réclamation doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des auprès de MMD EVENTS MANAGEMENT à l’adresse contact@la-parenthese.net.

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